Conditions générales de ventes

La société “El - Carla Création" offre à la vente en ligne des produits artisanaux, tel que des bougies parfumées, fondants parfumés, parfums d'intérieurs, poudres parfumés, diffuseurs parfumés sur son site internet www.carlacreations.fr.

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de déterminer les conditions et modalités de la vente conclue entre la société Carla Création et le client consommateur, ainsi que d’informer le client consommateur de l’ensemble de ses droits au titre du code de la consommation.

1 - Identité du vendeur 

La société Carla Création représentée par Monsieur JEANNE Dylan dont le siège social est situé au 1 rue de l'Eglise 14370 VIMONT. Immatriculée sous le numéro 830 924 635 au RCS (Registre du commerce et des sociétés) de CAEN. E-mail: carlacreations09@gmail.com

2 - Applications des conditions générales de ventes

Toutes commandes passées sur le site www.carlacreations.fr sont soumises aux présentes conditions générales de ventes. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur le jour de la commande. Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.

Les présentes conditions générales de ventes auxquelles régissent les ventes réalisées par Carla Création précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison, de gestion éventuel et de retours des produits commandés par les Clients. Les conditions générales de ventes sont mises à la disposition des Clients sur le site où elles sont consultables.
Les conditions générales de ventes sont opposables au Client qui en prend connaissance avant la mise en œuvre de la procédure de commande. Carla Création se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Ventes à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Ventes, les Conditions Générales de Ventes applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.

3 - Modalités de commande

La prise de commande sur le site www.carlacreations.fr est soumise au respect de la procédure mise en place par Carla Création sur le site comprenant des étapes successives aboutissant de la commande et la conclusion du contrat de vente :
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert à la vente par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• Information sur les caractéristiques essentielles du produit.
• Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…).
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes.
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
• Livraison des produits.

Le Client recevra alors une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

4 - Prix et modalités de livraison

Les prix figurant sur le Site www.carlacreations.fr sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison, ainsi qu’à des frais bancaires. Le Client déclare être informé de ces aspects, et leur acquittement est intégralement à sa charge et relève de sa responsabilité.
La Société Carla Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Modalités de livraison : la livraison est effectuée selon le mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande sur le Site, et la livraison s’effectue à l’adresse mentionnée lors de la commande.

Délai de livraison : Le délai de livraison est de maximum trente (30) jours suivant la commande, sauf stipulation particulière mentionnée sur la page du Site concernant le Produit commandé (notamment pour les commandes personnalisées).
Les frais de livraison et le cas échéant le délai de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de la commande, avant son enregistrement, et le montant des frais dépend du contenu de la commande (quantité commandée, lieu de livraison, rapidité de livraison …)

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :

• Via la poste : 3 à 5 jours ouvrés en Colissimo Standard
• Via les points relais : 3 à 5 jours ouvrés (sauf commande personnalisée)

Conformément à l’article L216-2 du code de la consommation, en cas de non-respect du délai de livraison, le Client doit enjoindre par écrit la Société Carla Création, aux coordonnées de contact mentionnées aux présentes CGV, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si dans ce délai raisonnable, la Société Carla Création n’a pas procédé à la livraison du ou des produits commandés, le Client pourra résoudre la vente par écrit transmis à la Société Carla Création auxdites coordonnées de l’article 1 des CGV. Dans ce cas, le prix de la commande sera remboursé dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date de résolution de la commande.

Dans le cas où le colis est endommagé ou a été ouvert, ou si le Client a des raisons de le penser, la Société Carla Création exige au Client de refuser le colis ou d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison et de réitérer ces réserves par courrier recommandé à l’intention du transporteur dans les trois (3) jours suivant la réception dudit colis.

Dans le cas où le client accepte un colis endommagé et/ou ouvert, il en tient de sa responsabilité de l’accepter en tout état de cause.

La Société Carla Création se réserve le droit de ne pas rembourser et/ou échanger une commande endommagée acceptée par le Client. 

Dans le cas où le colis ne serait pas récupérer par le Client, la Société Carla Création se réserve le droit de ne pas rembourser le client (sauf pour motif légitime).

La Société Carla Création informe le Client qu'à partir du moment où le colis à quitté son atelier et que celui-ci est expédié, la Societé Carla Création décline toute responsabilité de perte ou de vol de colis (sauf si une assurance est souscrite au moment de la commande).

Le Client dispose de 24h après réception du colis pour signaler tout litige. En dehors de ce délai, la Société Carla Création se réserve le droit de refuser tout retour et tout remboursement de la commande.

Il s'avère donc que le Client devra prendre contact avec le transporteur pour tout litige.

5 - Modalités de paiement

Le fait de valider votre commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué.
Les achats effectués sur le site www.carlacreations sont payés au comptant exclusivement avec l’un des moyens de paiement suivants :

• Cartes bancaires : Carte bleue, VISA, Mastercard, Amex.
• Paypal

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société Carla Création à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

6 - Droit de rétractation et modalités de remboursement

Le Client a le droit de ne pas aimer, de se tromper, ou tout simplement de changer d’avis.
Si, le Client n'est pas totalement satisfait de son achat, conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception ou du retrait de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité en retournant votre colis à l’adresse suivante: 1 rue de l'Eglise 14370 VIMONT. (Sauf pour les commandes personnalisées)

Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés, non détériorés et pourvus de leur étiquette d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé.

La Société Carla Création rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
Nous attirons l'attention au Client sur le fait que, ne seront pas repris par la Société Carla Création les produits qui ont été descelles après la livraison, et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène, ou de protection de la santé.
La Société Carla Création conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo contre signature ou via Mondial Relais. Nous vous rappelons que les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client.

Le Client dispose de 24h après réception du colis pour signaler tout litige. En dehors de ce délai, la Société Carla Création se réserve le droit de refuser tout retour et tout remboursement de la commande.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, la Société Carla Création ne sera pas tenu responsable. En cas de refus par le client du colis, les frais de retour seront applicables.
En cas d’exercice du droit de rétractation la Société Carla Création s’engage à rembourser au Client le prix des produits retournés par crédit de la carte bancaire ayant servi au paiement (ou, sur demande du Client, par virement bancaire sous réserve que celui-ci n’expose pas la Société à des frais supplémentaires), dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date de réception de sa décision de rétractation. La Société Carla Créations se réservant le droit de différer ce remboursement jusqu’à la réception du produit ou d’une preuve d’expédition du produit, c’est-à-dire tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès de la Société Carla Création.

La Société Carla Création informe le Client que le délai de rétractation ne fonctionne pas sur les produits personnalisés et que aucun retour, ni remboursement pourra être effectué.

7 - Garanties légales

La Société Carla Création est tenue des défauts de conformité des produits, dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants, et L. 217-7 et suivants du code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil. Ces garanties sont indépendantes, le cas échéant, de l’éventuelle garantie du fabricant des produits et de l’éventuelle garantie commerciale fournie par la Société qui serait mentionnée sur le Site. A ce jour et sauf mention contraire sur le Site, la Société Carla Création ne propose pas de garantie commerciale.
Ces garanties peuvent être mises en œuvre en contactant la Société Carla Création.

8 - Clause de réserve de propriété 

Les produits demeurent la propriété de la Société Carla Création jusqu’au complet paiement du prix. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés restent à la charge du Client.

9 - Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

10 - Droits de propriété intellectuelle 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes, contenues ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société Carla Création. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

11 - Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

12 - Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

13 - Médiation

En cas de litige avec un client ayant la qualité de commerçant, au sens que lui donnent les juridictions de droit Français, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dans le ressort desquels l’éditeur est établi. RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

14 - Archivage preuve

La Société Carla Création archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Carla Création seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

15 - Informations nominatives

La Société Carla Création s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande ou toute autre forme de communication entre la Société Carla Création et ses clients.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. À cet effet, le client devra adresser sa demande par email à carlacreations09@gmail.com.